François-Régis Lacroix

De: François-Régis LACROIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000028479146(source JORF)
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: François-Régis LACROIX
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000025047610(source JORF)
nomination
29 Décembre 201129/12/2011
De: François-Régis Lacroix
vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: François-Régis Lacroix
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: François-Régis Lacroix
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Lyon
du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:M. Jicquel
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon
Tribunal d'instance de Lyon
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000360575(source JORF)
charge
01 Janvier 199301/01/1993